Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 5 - Procès-verbal du 23 mars 2016
OTTAWA, le mercredi 23 mars 2016
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 18, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Runciman et White (11).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité).
TÉMOINS :
Association canadienne des policiers :
Tom Stamatakis, président (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Raymond Wyant, ancien juge en chef de la Cour provinciale du Manitoba (par vidéoconférence).
Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique :
Josh Paterson, directeur général.
Le comité observe une minute de silence à la mémoire de Jim Hillyer, député.
Le président fait une déclaration.
Il est convenu — Que l'article intitulé « Des délais intenables » qui a été publié le lundi 21 mars 2016 dans le journal Le Devoir et présenté par l'honorable sénateur Joyal, C.P., soit déposé auprès de la greffière (pièce 362109-42.1/LCJC- SS1, 2 « 3 »).
M. Stamatakis fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 12, la séance est suspendue.
À 17 h 19, la séance reprend.
M. Wyant et M. Paterson font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 18 h 17, la séance est suspendue.
À 18 h 18, la séance reprend.
L'honorable sénatrice Jaffer propose :
Que la demande suivante de budget d'étude spéciale (Étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017, d'un montant de 218 417 $, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Sommaire du budget
Activité 1 : Toronto 27 977 $
Activité 2 : Montréal 20 774
Activité 3 : Vancouver, Calgary
et Saskatoon 104 326
Activité 4 : Halifax 65 340
TOTAL 218 417 $
Après discussion, la motion mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 23, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson