Aller au contenu
LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

 

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule no 6 - Procès-verbal du 13 avril 2016


OTTAWA, le mercredi 13 avril 2016
(12)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 28, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Runciman et White (10).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Sinclair (1).

Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

À titre personnel :

L'honorable François Rolland, juge en chef retraité de la Cour supérieure du Québec;

Anthony Doob, professeur, Centre de criminologie, Université de Toronto;

Cheryl Webster, professeure associée, Département de criminologie, Université d'Ottawa;

Carl Baar, professeur émérite de sciences politiques, Université Brock.

Le président ouvre la séance.

L'honorable François Rolland fait une déclaration puis, répond aux questions.

À 17 h 24, la séance est suspendue.

À 17 h 30, la séance reprend.

M. Baar, M. Doob et Mme Webster font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.

À 18 h 26, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jessica Richardson

Haut de page