Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 6 - Procès-verbal du 14 avril 2016
OTTAWA, le jeudi 14 avril 2016
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Runciman et White (11).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Service de police d'Ottawa :
Craig Fairbairn, agent de liaison du Tribunal de traitement de la toxicomanie, Unité centrale de voisinage.
Rideauwood Addiction and Family Services :
Marion Wright, directrice clinique.
Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies :
Rebecca Jesseman, conseillère principale en politiques.
À titre personnel :
Dr Keith Ahamad, professeur clinicien adjoint, Université de la Colombie-Britannique.
Le président ouvre la séance.
M. Fairbairn et Mme Wright font chacun une déclaration puis, emsemble, répondent aux questions.
À 11 h 25, la séance est suspendue.
À 11 h 33, la séance reprend.
Mme Jesseman et le Dr Ahamad font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À12 h 22, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson