Session précédente :

Délibérations du Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016

Président : L'honorable BOB RUNCIMAN

Le mercredi 20 avril 2016
Le jeudi 21 avril 2016

Fascicule nº 7

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Treizième et quatorzième réunions :

Étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada

TÉMOINS

Le mercredi 20 avril 2016

Centre de toxicomanie et de santé mentale :

Dr Alexander Simpson, chef de la psychiatrie légale.

Commission de la santé mentale du Canada :

Louise Bradley, présidente et chef de la direction;

Patrick Baillie, psychologue, Service de santé de l'Alberta.

À titre personnel :

Dr John Bradford, professeur, Université d'Ottawa.

Criminal Lawyers' Association :

Anita Szigeti, Portefeuille de la santé mentale.

Le jeudi 21 avril 2016

Ministère de la Justice, gouvernement de la Saskatchewan :

Dale McFee, sous-ministre, Services correctionnels et de police.

Ministère de la Justice Canada :

Donald Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques;

Lucie Angers, avocate générale, Section de la politique en matière de droit pénal.

Sécurité publique Canada :

Gina Wilson, sous-ministre déléguée;

Angela Connidis, directrice générale, Direction générale des affaires correctionnelles et de la justice pénale.

Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada :

Elizabeth Strange, présidente.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Bob Runciman

Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer

Les honorables sénateurs :

Baker, C.P., Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), Dagenais, Fraser, *Harder, C.P., Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, White

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 21 avril 2016).

L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 20 avril 2016).