Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 8 - Procès-verbal du 4 mai 2016
OTTAWA, le mercredi 4 mai 2016
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 14 h 2, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Cowan, Eaton, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Runciman et White (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Cools, Downe, Duffy, Lankin, C.P., Ogilvie et Sinclair (6).
Également présents : Julian Walker, Maxime Charron-Tousignant et Julia Nicol, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 avril 2016, le comité entreprend son étude de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir).
COMPARAISSENT :
L'honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada;
L'honorable Jane Philpott, C.P., députée, ministre de la Santé du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
William Pentney, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada;
Donald Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques;
Laurie Wright, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public et des services législatifs;
Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Jeanette Ettel, avocate-conseil, Section des droits de la personne, Secteur du droit public et des services législatifs.
Santé Canada :
Simon Kennedy, sous-ministre;
Abby Hoffman, sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique;
Sharon Harper, gestionnaire, Unité des soins continus, Direction générale de la politique stratégique.
Le président prend la parole.
L'honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, fait un exposé puis, avec M. Pentney, répond aux questions.
À 15 h 4, la séance est suspendue.
À 15 h 7, la séance reprend.
M. Pentney, M. Piragoff, Mme Wright, Mme Klineberg et Mme Ettel répondent aux questions.
À 15 h 37, la séance est suspendue.
À 15 h 39, la séance reprend.
L'honorable Jane Philpott, C.P., députée, ministre de Santé Canada fait un exposé et, avec M. Kennedy, répond aux questions.
À 16 h 31, la séance est suspendue.
À 16 h 34, la séance reprend.
L'honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, continue de répondre aux questions avec M. Pentney.
À 17 h 6, la séance est suspendue.
À 17 h 15, la séance reprend.
M. Pentney, M. Piragoff, Mme Klineberg, M. Kennedy, Mme Hoffman et Mme Harper répondent aux questions.
À 18 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson