Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 8 - Procès-verbal du 5 mai 2016
OTTAWA, le jeudi 5 mai 2016
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Cowan, Dagenais, Eaton, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Runciman, Unger et White (13).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Lankin, C.P., Omidvar et Sinclair (3).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 avril 2016, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir).
TÉMOINS :
À titre personnel :
Jocelyn Downie, professeure, faculté de droit et faculté de médecine, Université Dalhousie;
Joseph Arvay, avocat, Farris, Vaughan, Wills & Murphy LLP;
Jean-Pierre Ménard, avocat, Ménard, Martin, Avocats;
Dianne Pothier, professeure honoraire, Schulich School of Law, Université Dalhousie;
David Baker, avocat, Bakerlaw;
Trudo Lemmens, Chaire de recherche Scholl en droit et politique de la santé, faculté de droit, Université de Toronto;
Margaret Somerville, professeure, faculté de droit et faculté de médecine, Université McGill.
Association des infirmières et infirmiers du Canada :
Carolyn Pullen, directrice, Politiques, représentation et planification stratégique;
Josette Roussel, infirmière-conseillère principale.
Association médicale canadienne :
Dre Cindy Forbes, présidente et chef de la direction;
Dr Jeff Blackmer, vice-président, Professionnalisme médical.
Association des pharmaciens du Canada :
Phil Emberley, directeur, Affaires professionnelles;
Joelle Walker, directrice, Relations gouvernementales, Affaires publiques et professionnelles.
Comité externe sur les options de réponse législative à Carter c. Canada :
Catherine Frazee, membre du comité (par vidéoconférence);
Dr. Harvey Max Chochinov, membre du comité
(par vidéoconférence);Benoît Pelletier, membre du comité.
Le président prend la parole.
Mme Downie, M. Arvay et M. Ménard font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 28, l'honorable sénatrice Unger remplace l'honorable sénateur Plett à titre de membre du comité.
À 11 h 30, la séance est suspendue.
À 11 h 37, la séance reprend.
Mme Pothier, M. Baker, M. Lemmens et Mme Somerville font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 15, l'honorable sénateur Plett remplace l'honorable sénatrice Unger à titre de membre du comité.
À 12 h 33, la séance est suspendue.
À 12 h 45, la séance reprend.
Mme Pullen, la Dre Forbes, le Dr Blackmer et M. Emberley font des déclarations et, avec Mme Roussel et Mme Walker, répondent aux questions.
À 13 h 48, la séance est suspendue.
À 13 h 57, la séance reprend.
M. Pelletier, le Dr Chochinov et Mme Frazee font des exposés et répondent aux questions.
À 14 h 49, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson