Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 8 - Procès-verbal du 6 mai 2016 (Séance de l'après-midi)
HALIFAX, le vendredi 6 mai 2016
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 13 h 1, dans la Compass Room Main Floor du Four Points by Sheraton Halifax, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Dagenais, Jaffer, McIntyre, Runciman et White (7).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, et Stéphanie Fillion, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
L'honorable Pamela Williams, juge en chef, Cour provinciale et Tribunal de la famille de la Nouvelle-Écosse;
Jennifer Llewellyn, professeure, Schulich School of Law, Université Dalhousie;
Michelle Williams, directrice, IB&M Initiative, Schulich School of Law, Université Dalhousie.
Tri-County Restorative Justice :
Tanya Bain, directrice.
Mi'kmaq Legal Support Network :
Paula Marshall, gestionnaire de programme.
Police régionale d'Halifax :
Jean-Michel Blais, directeur;
James Butler, inspecteur.
Le président prend la parole.
La juge en chef Williams et Mme Llewellyn font des déclarations et répondent aux questions.
À 13 h 52, la séance est suspendue.
À 13 h 54, la séance reprend.
Mme Bain et Mme Marshall font des déclarations et répondent aux questions.
À 14 h 45, la séance est suspendue.
À 14 h 59, la séance reprend.
Le chef Blais et Mme Williams font des déclarations et, avec l'inspecteur Butler, répondent aux questions.
À 15 h 57, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson