Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 9 - Procès-verbal du 17 mai 2016
OTTAWA, le mardi 17 mai 2016
(23)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 2, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Cowan, Dagenais, Enverga, Jaffer, McIntyre, Plett, Runciman et White (11).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Lankin, C.P. (1).
Également présents : Lyne Casavant et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 avril 2016, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité).
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend à huis clos l'étude d'une ébauche de rapport.
Il est proposé que le comité autorise la transcription de la séance à huis clos d'aujourd'hui, qu'une copie de la transcription soit conservée dans le bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité (présents) et les analystes du comité, et que le document soit détruit par la greffière dès qu'elle en recevra l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
Il est convenu que la greffière reçoive instruction de consigner au procès-verbal de la séance du 12 mai 2016 toutes les décisions prises par le comité durant la portion à huis clos de ladite séance, plutôt que d'y inclure seulement les motions qui ont été adoptées.
Il est convenu que le rapport, sous réserve des modifications convenues, soit adopté.
À 11 h 34, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson