Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 12 - Procès-verbal du 27 septembre 2016
VANCOUVER, le mardi 27 septembre 2016
(30)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 13 h 47, dans le salon Cristal de l'hôtel Metropolitan, à Vancouver, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Dagenais, Jaffer, McIntyre et Runciman (6).
Également présents : Maxime Charron-Tousignant, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, et Aaron Bell, agent des communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Service de police de Vancouver :
Adam Palmer, agent de police en chef.
British Columbia Crown Counsel Association :
Jennifer Lopes, vice-présidente.
Ministère de la Sécurité publique et du Solliciteur général, gouvernement de la Colombie-Britannique :
Sam MacLeod, surintendant des véhicules automobiles.
BC Justice Reform Initiatives :
Geoffrey Cowper, président.
Native Courtworker and Counselling Association of BC :
Darlene Shackelly, directrice générale.
Acumen Law Corporation :
Paul Doroshenko, avocat.
Trial Lawyers Association of British Columbia :
Richard Fowler, Fowler et Smith.
Peck and Company :
Eric Gottardi, associé.
Le président ouvre la séance.
M. Cowper, Mme Lopes, M. Palmer et M. MacLeod font chacun un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
À 15 h 2, la séance est suspendue.
À 15 h 15, la séance reprend.
M. Gottardi, M. Fowler, M. Doroshenko et Mme Shackelly font chacun un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
À 16 h 29, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson