Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 12 - Procès-verbal du 28 septembre 2016
CALGARY, le mercredi 28 septembre 2016
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 13 h 47, dans la salle Kensington de l'hôtel Marriott de Calgary, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Dagenais, Jaffer, McIntyre et Runciman (6).
Également présents : Maxime Charron-Tousignant, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, et Aaron Bell, agent des communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
L'honorable Neil Wittmann, juge en chef, Cour du Banc de la Reine de l'Alberta;
L'honorable Terrence Matchett, juge en chef, Cour provinciale de l'Alberta.
Sheldon Kennedy Child Advocacy Centre :
Sheldon Kennedy, premier directeur.
Service de police de Calgary :
Roger Chaffin, agent de police en chef.
Alberta Crown Attorneys Association :
Damian Rogers, trésorier.
Legal Aid Alberta :
Suzanne Poilkosnik, présidente et chef de la direction.
Calgary Youth Justice Society :
Denise Blair, directrice générale.
Criminal Trial Lawyers Association :
Graham Johnson, associé, Dawson, Duckett, Shaigec & Garcia.
Calgary Legal Guidance :
Margaret Keelaghan, avocate générale principale.
Criminal Defence Lawyers Association of Alberta :
Ian Savage, président.
Le président ouvre la séance.
Les juges en chef Wittman et Matchett font chacun un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
À 14 h 48, la séance est suspendue.
À 14 h 55, la séance reprend et le vice-président, l'honorable sénateur Baker, C.P., occupe le fauteuil.
MM. Rogers, Kennedy et Chaffin font chacun un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
À 15 h 4, l'honorable sénateur Runciman occupe le fauteuil.
À 15 h 55, la séance est suspendue.
À 16 h 4, la séance reprend.
Mme Poilkosnik, Mme Blair, M. Savage, M. Johnson et Mme Keelaghan font chacun un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
À 17 3, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson