Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 12 - Procès-verbal du 29 septembre 2016
SASKATOON, le jeudi 29 septembre 2016
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 12 h 23, dans la salle de bal Adam de l'hôtel Delta Bessborough, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Dagenais, McIntyre et Runciman (5).
Également présents : Maxime Charron-Tousignant, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, et Aaron Bell, agent des communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Service de police de Saskatoon :
Clive Weighill, chef.
Saskatchewan Crown Attorneys Association :
Kelly Kaip, présidente.
Ministère de la Justice, gouvernement de la Saskatchewan :
Matt Gray, directeur, Établir des partenariats pour réduire la criminalité.
Community Mobilization Prince Albert :
Troy Dumont, directeur exécutif par intérim;
Markus Winterberger, analyste, Intelligence stratégique;
Tamara Dunlop, analyste tactique.
Global Network for Community Safety Canada Inc. :
Norman Taylor, président.
Legal Aid Saskatchewan :
Craig Goebel, chef de la direction;
Joanne Khan, directrice des services juridiques.
Saskatchewan Aboriginal Courtworker Program :
Annette Ermine, gestionnaire du programme;
Kathleen Makela, gestionnaire, programme d'études juridiques pour les peuples autochtones, Native Law Centre, College of Law, Université de la Saskatchewan;
Carol Lafonde, assistante parajudiciaire aux programmes d'assistance parajudiciaire aux Autochtones.
Saskatoon Criminal Defence Lawyers Association Inc. :
Andrew Mason, président;
Michael W. Owens, vice-président.
Le président ouvre la séance.
M. Weighill et Mme Kaip font chacun un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
À 13 h 17, la séance est suspendue.
À 13 h 22, la séance reprend.
MM. Taylor et Winterberger font chacun un exposé puis, avec l'aide de M. Dumont et Mme Dunlop, répondent aux questions.
À 14 h 7, la séance est suspendue.
À 14 h 20, la séance reprend.
Mme Ermine, M. Goebel, Mme Khan, M. Mason et M. Owens font chacun un exposé puis, avec l'aide de Mme Makela et Mme Lafonde, répondent aux questions.
À 15 h 18, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson