On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du Comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.

Le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus)

• Fascicule n^o 22, le 10 décembre 2009

Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

• Fascicule n^o 21, le 2 décembre et le 3 décembre 2009
• Fascicule n^o 20, le 25 novembre et le 26 novembre 2009
• Fascicule n^o 19, le 18 novembre et le 19 novembre 2009
• Fascicule n^o 18, le 4 novembre et le 5 novembre 2009
• Fascicule n^o 17, le 28 octobre et le 29 octobre 2009
• Fascicule n^o 16, le 21 octobre et le 22 octobre 2009
• Fascicule n^o 15, le 7 octobre et le 8 octobre 2009

Le projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine)

• Fascicule n^o 15, le 7 octobre et le 8 octobre 2009
• Fascicule n^o 14, le 30 septembre et le1^er octobre 2009
• Fascicule n^o 13, le 16 septembre et le 17 septembre 2009

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire)

• Fascicule n^o 12, le 17 juin, le 18 juin (séance du matin) et le 18 juin (séance de l'après-midi) 2009

Le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les juges

• Fascicule n^o 12, le 17 juin, le 18 juin (séance du matin) et le 18 juin (séance de l'après-midi) 2009

La motion que, aux termes de l'article 38 de la Loi sur le Nunavut, chapitre 28 des Lois du Canada de 1993, le Sénat donne son agrément à l'adoption le 4 juin 2008 par l'Assemblée législative du Nunavut de la Loi sur les langues officielles

• Fascicule n^o 11, le 10 juin et le 11 juin (à huis clos) 2009

Le projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)

• Fascicule n^o 10, le 3 juin et le 4 juin 2009

Le projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes)

• Fascicule n^o 10, le 3 juin et le 4 juin 2009
• Fascicule n^o 9, le 27 mai et le 28 mai 2009
• Fascicule n^o 8, le 13 mai et le 14 mai 2009

La Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (L.C. 1998, ch. 37) 

• Fascicule n^o 7, le 6 mai et le 7 mai 2009
• Fascicule n^o 6, le 22 avril et le 29 avril (à huis clos) 2009
• Fascicule n^o 5, le 1^er avril (à huis clos) et le 2 avril 2009
• Fascicule n^o 4, le 25 mars et le 26 mars 2009

La Loi sur la défense nationale (cour martiale)

• Fascicule n^o 6, le 22 avril et le 29 avril (à huis clos) 2009
• Fascicule n^o 5, le 1^er avril (à huis clos) et le 2 avril 2009
• Fascicule n^o 3, le 11 mars et le 12 mars 2009
• Fascicule n^o 2, le 4 mars et le 5 mars 2009
• Fascicule n^o 1, le 12 février et le 26 février 2009

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 12 février et le 26 février 2009