On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

Le projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne

• Fascicule n° 24, le 19 octobre 2000
• Fascicule n° 23, le 18 octobre 2000
• Fascicule n° 22, le 28 septembre et le 5 octobre 2000
• Fascicule n° 21, le 26 et le 27 septembre 2000
• Fascicule n° 20, le 20 et le 21 septembre 2000

Projet de loi C-18, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies causant la mort et autres matières)

• Fascicule n° 19, le 28 juin 2000

Le projet de loi C-445, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Rimouski--Mitis

• Fascicule n° 18, le 14 juin, le 15 juin, le 21 juin et le 22 juin 2000

Le projet de loi C-473, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales

• Fascicule n° 18, le 14 juin, le 15 juin, le 21 juin et le 22 juin 2000

Le projet de loi S-22, Loi no 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law

• Fascicule n° 18, le 14 juin, le 15 juin, le 21 juin et le 22 juin 2000

Projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives).

• Fascicule n° 17, le 8 juin 2000

Le projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada

• Fascicule n° 16, le 31 mai, le 1^er juin et le 7 juin 2000
• Fascicule n° 15, le 11 mai, le 17 mai et le 18 mai 2000

Le projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois

• Fascicule n° 14, le 12 avril et le 13 avril 2000
• Fascicule n° 13, le 5 avril et le 6 avril 2000
• Fascicule n° 12, le 29 mars et le 30 mars 2000

Le projet de loi S-2, Loi facilitant la prise de décisions médicales légitimes relativement aux traitements de survie et au traitement de la douleur

• Fascicule n° 11, le 22 mars 2000

Le projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi sur le Code criminel (fuite)

• Fascicule n° 10, les 1^er et 2 mars 2000
• Fascicule n° 9, les 23 et 24 février 2000

Le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et le Code criminel

• Fascicule n° 8, le 16 décembre 1999
• Fascicule n° 7, le 15 décembre 1999
• Fascicule n° 6, le 9 décembre 1999
• Fascicule n° 5, le 8 décembre 1999
• Fascicule n° 4, le 2 décembre 1999
• Fascicule n° 3, le 1er décembre 1999

Le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et une autre loi en conséquence

• Fascicule n° 2, les 24 et 25 novembre 1999

Réunion d'organisation

• Fascicule n° 1, le 18 novembre 1999