Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 14 - Procès-verbal du 26 octobre 2016
OTTAWA, le mercredi 26 octobre 2016
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Runciman et White (9).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi, 28 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Gendarmerie royale du Canada :
François Bidal, commissaire adjoint, Services des sciences judiciaires et de l'identité;
Surintendant principal Brendan Heffernan, directeur général, Services canadiens d'identification criminelle en temps réel, Services des sciences judiciaires et de l'identité;
Ron Fourney, directeur, Science et partenariats stratégiques, Services des sciences judiciaires et de l'identité.
Sécurité publique Canada :
Evan Travers, directeur général par intérim, Direction générale de la loi et des stratégies frontalières.
Le président fait une déclaration.
M. Bidal fait une déclaration puis, avec M. Heffernan, M. Fourney et M. Travers, répond aux questions.
À 17 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson