Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 14 - Procès-verbal du 27 octobre 2016
OTTAWA, le jeudi 27 octobre 2016
(37)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 29, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Runciman et White (9).
Également présent : Maxime Charron-Tousignant, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi, 28 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Congrès des peuples autochtones :
Kim Beaudin, chef adjoint national;
Ron Swain, conseiller principal en politiques.
À titre personnel :
L'honorable Shaun Nakatsuru, juge, Tribunal Gladue, Cour de justice de l'Ontario (par vidéoconférence).
Le président fait une déclaration.
Mme Beaudin fait une déclaration puis, avec M. Swain, répond aux questions.
À 11 h 24, la séance est suspendue.
À 11 h 33, la séance reprend.
Le juge Nakatsuru fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 12 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson