Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 14 - Procès-verbal du 28 octobre 2016
MONTRÉAL, le vendredi 28 octobre 2016
(38)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 12 h 34, dans la pièce Ovation du Hyatt Regency à Montréal, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu Carignan, C.P., Dagenais, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Runciman et White (10).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi, 28 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Vincent Langlois, chercheur, École de criminologie, Université de Montréal, Université de Montréal.
Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) :
Didier Deramond, directeur adjoint, Direction des opérations;
Hélène Des Parois, avocate, Services des affaires juridiques.
Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de Montréal pour le Réseau des CAVAC :
Jenny Charest, directrice générale.
Barreau du Québec :
Claudia Prémont, bâtonnière du Québec;
Sylvie Champagne, secrétaire de l'Ordre et directrice du Contentieux.
Le Jeune Barreau de Montréal :
Sophia Rossi Lanthier, avocate et administratrice sur le Conseil d'administration;
Adam Villeneuve, avocat.
À titre personnel :
Marie Manikis, professeure adjointe, Droit pénal, Université McGill, Université McGill.
Association des avocats de la défense de Montréal :
Philipe Knerr, avocat.
Association des avocats et avocates de la défense :
Mathieu Rondeau-Poissant, avocat, représentant du district de Longueuil.
Le président fait une déclaration.
M. Deramond, M. Langlois et Mme Charest font chacun une déclaration puis, avec Mme Des Parois, répondent aux questions.
À 13 h 29, la séance est suspendue.
À 13 h 38, la séance reprend.
Mme Prémont, Mme Manikis et Mme Rossi Lanthier font chacune une déclaration puis, avec M. Villeneuve et Mme Champagne, répondent aux questions.
À 14 h 37, la séance est suspendue.
À 14 h 46, la séance reprend.
M. Knerr et M. Rondeau-Poissant font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 15 h 31, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson