Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 15 - Procès-verbal du 2 novembre 2016
OTTAWA, le mercredi 2 novembre 2016
(39)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 18, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, McIntyre, Runciman, Sinclair et White (6).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
DSN Consulting :
Scott Newark, consultant en politiques publiques.
À titre personnel :
Rick Audas, professeur agrégé, Statistique et économie de la santé, Université Memorial (par vidéoconférence).
David Bird, avocat retraité, ministère de la Justice du Canada.
Le président fait une déclaration.
M. Audas et M. Neward font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 17 h 15, la séance est suspendue.
À 17 h 19, la séance reprend.
M. Bird fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 18 h 3, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson