Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 15 - Procès-verbal du 3 novembre 2016
OTTAWA, le jeudi 3 novembre 2016
(40)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 33, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Jaffer, McIntyre, Runciman et White (6).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
L'honorable Neil Wittmann, juge en chef, Cour du banc de la Reine de l'Alberta (par vidéoconférence).
Ministère de la sécurité communautaire et des services correctionnels :
Anthony Tessarolo, directeur, Centre des sciences judiciaires.
Le président fait une déclaration.
Le juge en chef Wittmann fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 11 heures, la séance est suspendue.
À 11 h 16, la séance reprend.
À 11 h 21, la séance est suspendue.
À 11 h 23, la séance reprend.
M. Tessarolo fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 11 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson