On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

INDEX

Le projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une  autre loi en conséquence

• Fascicule n^o 25, le 3 novembre, le 23 novembre et le 24 novembre 2005

Le projet de loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)

• Fascicule n^o 25, le 3 novembre, le 23 novembre et le 24 novembre 2005

Le projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire

• Fascicule n^o 25, le 3 novembre, le 23 novembre et le 24 novembre 2005
• Fascicule n^o 24, le 19 octobre, le 26 octobre et le 27 octobre 2005

Les pétitions déposées au cours de la troisième session de la 37^e législature, demandant au Sénat de déclarer la ville d'Ottawa, la capitale du Canada, une ville bilingue

• Fascicule n^o 23, le 28 septembre et le 29 septembre (à huis clos) 2005

Le projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil

• Fascicule n^o 22, le 14 juillet 2005
• Fascicule n^o 21, le 13 juillet 2005
• Fascicule n^o 20, le 12 juillet 2005
• Fascicule n^o 19, le 11 juillet 2005

Le projet de loi C-2, Loi modifiant Le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada

• Fascicule n^o 18, le 29 juin, le 30 juin et le 7 juillet 2005
• Fascicule n^o 17, le 22 juin et le 23 juin 2005

Le projet de loi S-21, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants)

• Fascicule n^o 16, le 15 juin et le 16 juin 2005
• Fascicule n^o 15, le 8 juin et le 9 juin 2005
• Fascicule n^o 14, le 1^er juin et le 2 juin 2005

Le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale

• Fascicule n^o 13, le 17 mai 2005

Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquences

• Fascicule n^o 12, le 11 mai et le 12 mai 2005
• Fascicule n^o 11, le 4 mai et le 5 mai 2005
• Fascicule n^o 10, le 20 avril et le 21 avril 2005
• Fascicule n^o 9, le 13 avril et le 14 avril 2005

Le projet de loi S-11, Loi modifiant le Code criminel (loteries)

• Fascicule n^o 8, 9 mars (à huis clos), et le 23 mars 2005
• Fascicule n^o 7, le 23 février et le 24 février 2005
• Fascicule n^o 4, le 8 décembre 2004
• Fascicule n^o 3, le 25 novembre, le 1^er décembre et le 2 décembre 2004

Les travaux du comité

• Fascicule n^o 7, le 23 février et le 24 février 2005
• Fascicule n^o 5, le 2 février, le 9 février et le 10 février 2005

Le projet de loi C-302, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Kitchener—Wilmot—Wellesley—Woolwich

• Fascicule n^o 6, le 16 février et le 17 février 2005
• Fascicule n^o 5, le 2 février, le 9 février et le 10 février 2005

Le projet de loi C-304, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Battle River

• Fascicule n^o 6, le 16 février et le 17 février 2005
• Fascicule n^o 5, le 2 février, le 9 février et le 10 février 2005

Le projet de loi C-36, Loi modifiant les limites des circonscriptions électorales d'Acadie—Bathurst et de Miramichi

• Fascicule n^o 6, le 16 février et le 17 février 2005
• Fascicule n^o 5, le 2 février, le 9 février et le 10 février 2005

Le projet de loi S-5, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction

• Fascicule n^o 5, le 2 février, le 9 février et le 10 février 2005

Le projet de loi S-10, Loi n^o 2 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law

• Fascicule n^o 2, le 17 novembre, le 18 novembre et le 24 novembre 2004
• Fascicule n^o 1, le 20 octobre, le 27 octobre (à huis clos), le 3 novembre, et le 4 novembre 2004

Réunion d'organisation et les travaux du comité

• Fascicule n^o 23, le 28 septembre et le 29 septembre (à huis clos) 2005
• Fascicule n^o 1, le 20 octobre, le 27 octobre (à huis clos), le 3 novembre, et le 4 novembre 2004