Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 17 - Procès-verbal du 23 novembre 2016
OTTAWA, le mercredi 23 novembre 2016
(43)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 16 h 20, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., Lang, Plett, Runciman et White (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Meredith (1).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 1er novembre 2016, le comité entreprend l'étude des rapports du directeur général des élections sur la 42e élection générale du 19 octobre 2015 et l'étude des questions connexes relatives à la façon dont Élections Canada a dirigé ces élections.
TÉMOIN :
Élections Canada :
Marc Mayrand, directeur général des élections.
Le président ouvre la séance.
M. Mayrand fait un exposé, puis répond aux questions.
À 18 h 1, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson