Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 17 - Procès-verbal du 24 novembre 2016
OTTAWA, le jeudi 24 novembre 2016
(44)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 35, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Runciman et White (9).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Omidvar (1).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, le comité poursuit l'étude des questions relatives aux délais dans le système canadien de justice pénale. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est proposé que le comité autorise la transcription du compte rendu de la séance à huis clos, qu'une copie en soit conservée dans le bureau de la greffière du comité pour consultation par les membres (présents) et les analystes du comité et qu'elle soit détruite par la greffière quand le Sous-comité du programme et de la procédure l'y autorisera, mais au plus tard à la fin de l'actuelle session parlementaire.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 13, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson