Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 30 novembre 2016
Le jeudi 1er décembre 2016
Fascicule nº 18
Trente-deuxième réunion :
Étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada
et
Première et deuxième réunions :
Projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues)
TÉMOINS
Le mercredi 30 novembre 2016
L'honorable sénateur Claude Carignan, C.P., parrain du projet de loi.
Alere Toxicology :
Fred Delfino, gérant des produits, Amérique du Nord.
Alcohol Countermeasure Systems Corp. :
Felix Comeau, président et chef de la direction;
Abe Verghis, superviseur des affaires réglementaires.
Draeger Safety AG & Co. :
Stefan Steinmeyer, gestionnaire de produit, Dépistage des drogues et applications judiciaires.
Le jeudi 1er décembre 2016
À titre personnel :
Gerald D. Chipeur, associé, Miller Thomson LLP.
Robertson Consultants, Inc. :
Michael Robertson, propriétaire.
Conseil canadien des avocats de la défense :
William Trudell, président.
Association canadienne des chefs de police :
Surintendant Gord Jones, coprésident, Comité sur la sécurité routière.
Immunalysis Corporation :
Christine Moore, vice-présidente, Services d'analyse toxicologique (par vidéoconférence).
Traffic Injury Research Foundation :
Robyn Robertson, présidente et chef de la direction.
Wisconsin State Laboratory of Hygiene :
Amy Miles, directrice de la toxicologie judiciaire.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), Dagenais, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, Sinclair, White
* Membres d'office
(Quorum 4)