Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 19 - Procès-verbal du 7 décembre 2016
OTTAWA, le mercredi 7 décembre 2016
(47)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Dagenais, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Runciman, Sinclair et White (9).
Autres sénatrices présents : Les honorables sénatrices Dyck, Lovelace Nicholas et Pate (3).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 19 octobre 2016, le comité entreprend son étude du projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones).
TÉMOINS :
L'honorable sénatrice Lillian Eva Dyck, marraine du projet de loi.
Fédération des nations autochtones souveraines :
Heather Bear, quatrième vice-chef.
Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) :
Francyne Joe, présidente;
Marilee Nowgesic, conseillère spéciale et liaison.
Edelson Clifford D'Angelo Friedman LLP :
Solomon Friedman, avocat criminaliste et associé.
Adler Bytensky Prutschi Shikhman LLP :
Edward Prutschi, associé.
Conseil canadien des avocats de la défense :
William Trudell, président.
Le président ouvre la séance.
L'honorable sénatrice Dyck et Mmes Bear et Joe font chacune un exposé puis, avec Mme Nowgesic, répondent aux questions.
À 17 h13, la séance est suspendue.
À 17 h 19, la séance reprend.
MM. Friedman, Prutschi et Trudell font chacun un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
À 18 h 16, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson