Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 20 - Procès-verbal du 2 février 2017
OTTAWA, le jeudi 2 février 2017
(50)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Bellemare, Boisvenu, Boniface, Dagenais, Dupuis, Jaffer, Joyal, C.P., Omidvar, Pate, Pratte, Runciman, Sinclair, Tannas et White (16).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son examen du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu.
TÉMOINS :
Association Infotravail du Canada :
John Mortimer, président.
Fédération canadienne des contribuables :
Aaron Wudrick, directeur fédéral.
Institut Fraser :
Charles Lammam, directeur, Études fiscales (par vidéoconférence).
ETCOF Inc. :
Derrick Hynes, directeur général.
Le président prend la parole.
MM. Mortimer, Hynes, Lammam et Wudrick font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 11 h 33, le vice-président, l'honorable sénateur Baker, C.P., occupe le fauteuil.
À 11 h 37, l'honorable Bob Runciman occupe le fauteuil.
À 11 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson