Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 21 - Procès-verbal du 9 février 2017
OTTAWA, le jeudi 9 février 2017
(52)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 29, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Boniface, Dagenais, Dupuis, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Omidvar, Pate, Pratte, Runciman, Sinclair et White (15).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Campbell (1).
Également présents : Robin Mackay et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er décembre 2016, le comité entreprend son étude du projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose).
TÉMOINS :
Ron McKinnon, député de Coquitlam—Port Coquitlam, parrain du projet de loi;
Todd Doherty, député de Cariboo—Prince George.
À titre personnel :
Christine Padaric.
Waterloo Region Crime Prevention Council :
Michael Parkinson, coordonnateur de la mobilisation communautaire.
Santé publique Ottawa :
Dr Isra Levy, médecin chef en santé publique, Bureau du médecin chef en santé publique.
À titre personnel :
Trevor Daroux, chef adjoint à la retraite, Service de police de Calgary;
Michael Crystal, avocat, Spiteri & Ursulak LLP.
Le président fait une déclaration.
M. McKinnon, Mme Padaric, M. Doherty et M. Parkinson font chacun un exposé et répondent aux questions.
À 11 h 29, la séance est suspendue.
À 11 h 35, la séance reprend.
Le Dr Levy, M. Crystal et M. Daroux font chacun un exposé et répondent aux questions.
À 12 h 31, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson