Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 23 - Procès-verbal du 1er mars 2017
OTTAWA, le mercredi 1er mars 2017
(55)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable George Baker, C.P. (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boniface, Carignan, C.P., Dagenais, Dean, Dupuis, Joyal, C.P., MacDonald, McIntyre, Pate, Pratte, Sinclair et White (14).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Griffin (1).
Également présent : Maxime Charron-Tousignant, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 14 décembre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 22 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association canadienne des policiers :
Tom Stamatakis, président (par vidéoconférence).
Association canadienne des chefs de police :
Rachel Huntsman, conseillère juridique, Royal Newfoundland Constabulary;
Kevan Stuart, surintendant, Unité des enquêtes criminelles, Service de police de Calgary.
À titre personnel :
Jamie Cameron, professeure, Osgoode Hall Law School, Université York (par vidéoconférence);
Claude Robillard, auteur — La liberté de presse, la liberté de tous.
Le vice-président prend la parole.
Mme Huntsman ainsi que MM. Stuart et Stamatakis font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 18, la séance est suspendue.
À 17 h 25, la séance reprend.
M. Robillard et Mme Cameron font chacun une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu que le comité directeur envisage la possibilité que le comité entreprenne une étude spéciale sur le financement des services policiers des Premières Nations au Canada.
À 18 h 19, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson