Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 24 - Procès-verbal du 9 mars 2017 (Séance de l'après-midi)
OTTAWA, le jeudi 9 mars 2017
(59)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 15 h 31, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable George Baker, C.P. (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Cormier, Dagenais, Dupuis, Hartling, McIntyre, Pratte et White (10).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, et Victor Senna, greffier à la procédure, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice :
William F. Pentney, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada.
Donald Piragoff : sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques.
Le vice-président ouvre la séance.
La ministre fait un exposé, puis répond aux questions avec l'aide de M. Pentney et de M. Piragoff.
À 16 h 37, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson