Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 25 - Procès-verbal du 29 mars 2017
OTTAWA, le mercredi 29 mars 2017
(60)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 17 h 14, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Dupuis, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Omidvar, Pate, Pratte, Runciman, Sinclair, Unger et White (14).
Également présents : Maxime Charron-Tousignant et Robin Mackay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mars 2017, le comité poursuit son étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois.
COMPARAÎT :
L'honorable Jane Philpott, C.P., députée, ministre de la Santé.
TÉMOINS :
Santé Canada :
Hilary Geller, sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs;
Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques de Santé Canada.
Agence de la santé publique du Canada :
Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique par intérim.
Le président prend la parole.
La ministre fait un exposé, puis avec l'aide de Mme Geller, Dre Tam et Mme Labelle, répond aux questions.
À 18 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson