Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 25 - Procès-verbal du 30 mars 2017
OTTAWA, le jeudi 30 mars 2017
(61)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 29, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Dupuis, Galvez, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Omidvar, Pate, Plett, Runciman, Sinclair et White (14).
Également présent : Maxime Charron-Tousignant, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mars 2017, le comité poursuit son étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois.
TÉMOINS :
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant principal Andris Zarins, directeur général, Centres fédéraux de coordination et Opérations secrètes, Police fédérale.
Agence des services frontaliers du Canada :
Lisa Janes, directrice générale, Opérations frontalières.
Postes Canada :
Chad Schella, directeur général, Affaires gouvernementales.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée.
Le président prend la parole.
Mme Janes et M. Zarins font chacun un exposé, puis avec l'aide de M. Schella, répondent aux questions.
À 11 h 27, la séance est suspendue.
À 11 h 33, la séance reprend.
M. Therrien fait un exposé et répond aux questions.
À 11 h 51, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson