Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 26 - Procès-verbal du 6 avril 2017
OTTAWA, le jeudi 6 avril 2017
(63)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 29, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Dagenais, Doyle, Dupuis, Griffin, Joyal, C.P., McIntyre, Pate, Runciman et Sinclair (12).
Également présents : Robin Mackay et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mars 2017, le comité poursuit son étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 25 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association canadienne des policiers :
Tom Stamatakis, président (par vidéoconférence).
Association canadienne des chefs de police :
Chef Mario Harel, président;
Surintendant Paul Johnston, coprésident, Comité consultatif sur les drogues.
Service de police d'Ottawa :
Constable Craig Fairbairn, agent de liaison du tribunal de traitement de la toxicomanie, Direction de la patrouille centrale.
Safer Ottawa :
Chris Grinham, cofondateur.
Rideau Bakery Limited :
David Kardish, propriétaire.
Recovery Ottawa :
Dr Mark Ujjainwalla, directeur médical.
Le président prend la parole.
Le chef Harel, le constable Fairbairn et M. Stamatakis font chacun un exposé puis, avec le surintendant Johnston, répondent aux questions.
À 11 h 29, la séance est suspendue.
À 11 h 37, la séance reprend.
M. Grinham, Dr Ujjainwalla et M. Kardish font chacun un exposé, puis répondent ensemble aux questions.
À 12 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson