Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 27 - Procès-verbal du 13 avril 2017
OTTAWA, le jeudi 13 avril 2017
(65)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 33, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Boniface, Dagenais, Dupuis, Frum, Joyal, C.P., Omidvar, Pate, Runciman, Sinclair et White (13).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 1er novembre 2016, le comité continue d'étudier, pour en faire rapport, les rapports du directeur général des élections sur la 42e élection générale du 19 octobre 2015 et les questions connexes relatives à la façon dont Élections Canada a dirigé l'élection. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 17 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau du commissaire aux élections fédérales :
Yves Côté, commissaire aux élections fédérales;
Marc Chénier, avocat général et directeur principal, Services juridiques.
Le président prend la parole.
M. Côté fait un exposé, puis avec l'aide de M. Chénier, répond aux questions.
Il est convenu que le comité se réunisse à huis clos.
À 12 h 4, la séance est suspendue.
À 12 h 10, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour étudier un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la partie de la réunion qui se déroulera à huis clos; qu'une copie de la transcription soit conservée au bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents ou par les analystes du comité; et que le document soit détruit par la greffière quand elle en aura reçu l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson