Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le jeudi 4 mai 2017
Le mercredi 10 mai 2017
Le jeudi 11 mai 2017
Fascicule nº 28
Première, deuxième et troisième réunions :
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel
COMPARAÎT
Le jeudi 4 mai 2017
L'honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada
TÉMOINS
Le jeudi 4 mai 2017
Ministère de la Justice :
William Pentney, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada;
Laurie Wright, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public et des services législatifs.
À titre personnel :
Brenda Cossman, directrice, Bonham Centre for Sexual Diversity Studies et professeure de droit, Université de Toronto;
Kimberley Manning, directrice, Simone de Beauvoir Institute et professeure agrégée, Sciences politiques, Université Concordia;
Melissa Potvin (Schaettgen), porte-parole des parents et leader communautaire.
Le mercredi 10 mai 2017
À titre personnel :
Gad Saad, professeur et titulaire de la chaire de recherche en science du comportement évolutif et consommation darwinienne, Université Concordia;
Theryn Meyer.
WOMAN Means Something Campaign :
Paul Dirks.
À titre personnel :
Meghan Murphy.
Vancouver Rape Relief and Women's Shelter :
Hilla Kerner, membre collectif.
Le jeudi 11 mai 2017
Centre de Santé Sherbourne :
Devon MacFarlane, directeur, Santé arc-en-ciel Ontario.
Marni Panas Consulting :
Marni Panas, conseillère en matière de diversité et d'inclusion et leader communautaire.
À titre personnel :
Greta Bauer, professeure agrégée et responsable des études supérieures, Département de l'épidémiologie et de la biostatistique, Université Western Ontario;
N. Nicole Nussbaum, avocate et procureure.
Association du Barreau canadien :
Siobhan O'Brien;
Marie Laure Leclercq.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, Boniface, Dagenais, Dupuis, Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Joyal, C.P., Omidvar, Pate, Plett, Pratte, Sinclair, *Smith (ou Martin)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur White (le 10 mai 2017).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 10 mai 2017).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 5 mai 2017).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 5 mai 2017).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur White (le 3 mai 2017).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 26 avril 2017).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 13 avril 2017).