Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mardi 16 mai 2017
Le mercredi 17 mai 2017
Le jeudi 18 mai 2017
Fascicule nº 29
Première réunion :
La teneur des éléments des sections 10 et 17 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
et
Quatrième et cinquième (dernière) réunions :
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel
Y COMPRIS :
LE QUINZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-16)
TÉMOINS
Le mardi 16 mai 2017
Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale :
Marc Giroux, sous-commissaire.
Commission d'examen sur la rémunération des juges :
Gil Rémillard, président, Commission quadriennale;
Peter Griffin, commissaire, Commission quadriennale;
Margaret Bloodworth, commissaire, Commission quadriennale;
Louise Meagher, directrice exécutive.
Ministère de la Justice :
Laurie Wright, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public et des services législatifs;
Adair Crosby, avocate-conseil/directrice adjointe, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs;
Anna Dekker, conseillère juridique, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs.
Le mercredi 17 mai 2017
D. Jared Brown Professional Corporation :
D. Jared Brown, avocat principal.
À titre personnel :
Jordan B. Peterson, professeur, Département de la psychologie, Université de Toronto.
Pour les droits des femmes du Québec :
Michèle Sirois, présidente;
Diane Guilbault, vice-présidente;
Lyne Jubinville, trésorière et webmestre.
À titre personnel :
Bruce Pardy, professeur, faculté de droit, Université Queen's.
Justice Centre for Constitutional Freedoms :
Jay Cameron, avocat-procureur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, Boniface, Dupuis, Fraser, Frum, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Joyal, C.P., Omidvar, Plett, Pratte, Sinclair, *Smith (ou Martin), Unger
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 18 mai 2017).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 18 mai 2017).
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 17 mai 2017).
L'honorable sénateur Sinclair a remplacé l'honorable sénateur Dean (le 17 mai 2017).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 16 mai 2017).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 16 mai 2017).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur White (le 16 mai 2017).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 16 mai 2017).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 16 mai 2017).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 16 mai 2017).
L'honorable sénateur Dean a remplacé l'honorable sénateur Sinclair (le 15 mai 2017).