Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 30 - Procès-verbal du 1er juin 2017
OTTAWA, le jeudi 1er juin 2017
(73)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit à huis clos aujourd'hui, à 10 h 33, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Boniface, Dagenais, Dupuis, Lankin, C.P., McIntyre, Pate, Pratte, Runciman, Sinclair et White (13).
Également présents : Julian Walker et Robin Mackay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 8 mai 2017, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des sections 10 et 17 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 29 des délibérations du comité.)
Il est proposé que le comité autorise la transcription de la séance à huis clos d'aujourd'hui, qu'une copie de la transcription soit conservée dans le bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, et que le document soit détruit par la greffière dès qu'elle en recevra l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que l'ébauche de rapport, y compris toute modification convenue, soit adoptée, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport provisoire, en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
À 10 h 38, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 1er novembre 2016, le comité poursuit son étude sur les rapports du directeur général des élections sur la 42e élection générale du 19 octobre 2015 et des questions associées à la tenue des élections par Élections Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 17 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que l'ébauche de rapport soit adoptée et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport provisoire, en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
À 10 h 40, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, le comité poursuit son étude des questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que l'ébauche de rapport, y compris toute modification convenue, soit adoptée, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport provisoire, en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
À 12 h 19, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson