Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 30 - Procès-verbal du 8 juin 2017
OTTAWA, le jeudi 8 juin 2017
(74)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 29, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Duffy, Dupuis, Griffin, Joyal, C.P., McIntyre, Omidvar, Pate, Pratte, Runciman et White (14).
Également présents : Robin Mackay et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 février 2017, le comité entame son étude du projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération.
TÉMOINS :
L'honorable sénatrice Diane F. Griffin, marraine du projet de loi.
À titre personnel :
Edward MacDonald, professeur, Département d'histoire, Université de l'Île-du-Prince-Édouard.
Le président prend la parole.
L'honorable sénatrice Griffin et M. MacDonald font chacun un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du titre abrégé à l'article 1.
Le président demande si l'article 2 est adopté.
L'honorable sénatrice Griffin propose :
Que le projet de loi S-236 soit modifié à l'article 2, par substitution, à la ligne 4, de ce qui suit :
« est reconnue et déclarée comme étant le berceau de la Confé- ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Après débat, il est convenu d'adopter l'article 2 modifié.
L'honorable sénatrice Griffin propose :
Que le projet de loi S-236 soit modifié à la page 2, par adjonction, après la ligne 5, de ce qui suit :
« 3 Il est entendu que rien dans la présente loi ne constitue une désignation relevant de la compétence du ministre responsable de l'Agence Parcs Canada aux termes de la Loi sur l'Agence Parcs Canada. ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adopté.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Le président demande si le préambule est adopté.
L'honorable sénateur McIntyre propose :
Que le projet de loi S-236 soit modifié, au préambule, à la page 1, par substitution, aux lignes 11 et 12, de ce qui suit :
« Conférence de Charlottetown constituent un des fondements de la nation canadienne; ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur McIntyre propose :
Que le projet de loi S-236 soit modifié, au préambule, à la page 1, par substitution, aux lignes 26 et 27, de ce qui suit :
« -saire de la Conférence de Charlottetown, qui, avec la Conférence de Québec de 1864 et la Conférence de Londres de 1866-1867, mena à la promulgation de la Loi constitutionnelle de 1867, ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter le préambule modifié.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi modifié.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi S-236, avec les propositions d'amendement, au Sénat.
À 11 h 48, la séance est suspendue.
À 11 h 51, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine une ébauche de rapport conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, et poursuit son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
À 12 h 4, la sénace est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson