Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 30 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 28 février 2017 :
Deuxième lecture du projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération.
L'honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l'honorable sénateur Dean, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Neufeld, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est rejetée à la majorité.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénatrice Griffin, appuyée par l'honorable sénateur Dean, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l'honorable sénateur Dean, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert