42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule nº 30 - Le dix-septième rapport du comité
Le jeudi 8 juin 2017
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de déposer son
DIX-SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 1er novembre 2016 et le jeudi 2 mars 2017 à étudier, pour en faire rapport, les rapports du directeur général des élections sur la 42e élection générale du 19 octobre 2015 et les questions connexes relatives à la façon dont Élections Canada a dirigé l'élection, dépose maintenant son rapport final intitulé : Contrôler l'influence étrangère sur les élections canadiennes.
Respectueusement soumis,
Le président,
BOB RUNCIMAN