OTTAWA, le mercredi 14 juin 2017
(75)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Dagenais, Dupuis, Griffin, Lankin, C.P., McIntyre, Pate, Runciman et White (11).

Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 mai 2017, le comité entreprend son étude du document intitulé Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d'avoir effet.

TÉMOINS :

Ministère de la Justice :

Mala Khanna, sous-ministre adjointe déléguée, Secteur du droit public et des services législatifs;

Jean-Charles Bélanger, premier conseiller législatif adjoint, Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs;

Jacqueline Yost, conseillère législative, Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs;

Mélanie Beaudoin, conseillère législative, Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada :

Dominique D'Allaire, directeur, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité.

Le président prend la parole.

Mme Khanna fait une déclaration puis, avec Mme Yost, Mme Beaudoin, M. Bélanger et M. D'Allaire, répond aux questions.

À 16 h 58, la séance est suspendue.

À 17 h 1, la séance reprend.

Débat.

À 17 h 5, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jessica Richardson