Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 33 - Procès-verbal du 13 décembre 2017
OTTAWA, le mercredi 13 décembre 2017
(81)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 22, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boniface, Carignan, C.P., Dupuis, Gold, Joyal, C.P., McIntyre, Sinclair et White (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Pratte (1).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 octobre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux).
TÉMOINS :
À titre personnel :
Carey Linde, avocat, cabinet d'avocats Carey Linde (par vidéoconférence);
Barclay Johnson, avocat, cabinet d'avocats Barclay Johnson;
L'honorable Roger Gallaway, C.P., ancien député.
Institut canadien de recherche sur le droit et la famille :
John-Paul E. Boyd, directeur général.
Association des avocats et avocates en droit familial du Québec :
Marie-Christine Kirouack, ex-présidente de l'AAADFQ et avocate émérite.
Association nationale de la femme et du droit :
Pamela Cross, membre (par vidéoconférence).
Le président fait une déclaration.
M. Linde, M. Johnson et l'honorable Roger Gallaway font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 14, la séance est suspendue.
À 18 h 26, la séance reprend.
M. Boyd, Mme Kirouack et Mme Cross font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 19 h 29, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan