Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 33 - Procès-verbal du 14 décembre 2017
OTTAWA, le jeudi 14 décembre 2017
(82)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C.P., Dupuis, Fraser, Gold, Joyal, C.P., McIntyre, Pratte, Sinclair et White (12).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Pate (1).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 octobre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux).
TÉMOINS :
À titre personnel :
Nicholas Bala, professeur, faculté de droit, Université Queen's (par vidéoconférence);
Alain Roy, professeur titulaire, faculté de droit, Université de Montréal.
Barreau du Québec :
Arianne Leblond, avocate, au secrétariat de l'Ordre et Affaires juridiques;
Jocelyn Verdon, président, Comité en droit de la famille.
Le président fait une déclaration.
M. Bala fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 32, la séance est suspendue.
À 11 h 36, la séance reprend.
M. Roy, Mme Leblond et M. Verdon font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan