Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 34 - Procès-verbal du 31 janvier 2018
OTTAWA, le mercredi 31 janvier 2018
(83)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C.P., Dupuis, Eaton, Gold, Joyal, C.P., McIntyre, Pratte et Sinclair (11).
Autres sénatrices présentes : Les honorables sénatrices Marshall et Pate (2).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 décembre 2017, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
COMPARAISSENT :
L'honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada;
Bill Blair, député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice :
François A. Daigle, sous-ministre délégué;
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques;
Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques.
Le président prend la parole.
La ministre fait un exposé puis, avec l'aide de MM. Yost et Blair, répond aux questions.
À 17 h 15 p.m., la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan