Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.
Le mercredi 14 février 2018
Le jeudi 15 février 2018
Fascicule nº 36
Cinquième et sixième réunions:
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
TÉMOINS
Le mercredi 14 février 2018
Sécurité publique et Protection civile :
Trevor Bhupsingh, directeur général, Direction générale de l'application de la loi et des stratégies frontalières;
Rachel Huggins, gestionnaire, Développement des politiques.
Gendarmerie royale du Canada :
Byron Boucher, commissaire adjoint, Services de police contractuels et autochtones;
Wade Oldford, surintendant principal et directeur général, Services judiciaires;
D'Arcy Smith, conseiller spécial, Programme d'évaluation et de classification des drogues.
Société canadienne des sciences judiciaires :
Daryl Mayers, président, Comité des analyses d'alcool;
Amy Peaire, présidente, Comité des drogues au volant.
Le jeudi 15 février 2018
Association canadienne des policiers :
Tom Stamatakis, président (par vidéoconférence).
Association canadienne des chefs de police:
Chef Mario Harel, président;
Chuck Cox, surintendant principal et coprésident, Comité sur la sécurité routière de l'ACCP;
Lara Malashenko, conseillère juridique, Service de police de la ville d'Ottawa, Comité sur les amendements législatifs de l'ACCP.
Service de police de la Ville de Gatineau :
Lt. Jean-François Grégoire, chargé de relève.
Service de police d'Ottawa :
Chris Rheaume, surintendant, Services de soutien;
Laurie Fenton, gestionnaire de projet, Collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président: L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu
Vice-présidente: L'honorable Renée Dupuis
et
Les honorables sénateurs:
Batters, Boniface, Carignan, C.P., *Day (ou Mercer), Eaton, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), MacDonald, Pratte, Sinclair, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 15 février 2018).
L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 15 février 2018).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 14 février 2018).
L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 14 février 2018).