Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.

Le mercredi 28 février 2018
Le jeudi 1^er mars 2018

Fascicule nº 37

Septième et huitième réunions :
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

• Procès-verbal du 28 février 2018
• Procès-verbal du 1^er mars 2018
• Témoignages du 28 février 2018
• Témoignages du 1^er mars 2018

TÉMOINS

Le mercredi 28 février 2018

Association du Barreau canadien :

Kathryn Pentz, c.r., secrétaire, Section du droit pénal;

Jonathan Leebosh, membre, Section du droit de l'immigration.

Association canadienne des libertés civiles :

Michael Bryant, directeur exécutif et avocat général.

Association canadienne des juristes de l'État :

James Palangio, avocat de la Couronne.

Association canadienne de justice pénale :

Howard Bebbington, président, Comité d'examen des politiques;

François Boillat-Madfouny, membre du Comité d'examen des politiques de l'ACJP.

Criminal Lawyers' Association :

Michael Edelson, membre et avocat, Edelson and Friedman LLP;

Leo Russomanno, directeur du bureau d'Ottawa et avocat, Russomanno Criminal Law.

Conseil canadien des avocats de la défense :

Adam Steven Boni, représentant.

Association du Barreau autochtone :

Josephine A. de Whytell, avocate.

Services juridiques autochtones :

Jonathan Rudin, directeur de programme.

Le jeudi 1^er mars 2018

À titre personnel :

Kyla Lee, avocate, Acumen Law Corporation;

Sarah E. Leamon, avocate criminaliste, Acumen Law Corporation;

Sheri Arsenault;

Grace G. Pesa.

Mères contre l'alcool au volant Canada :

Andrew Murie, chef de la direction.

Families for Justice :

Markitas Kaulius, fondatrice et présidente.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.

Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu

Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis

et

Les honorables sénateurs :

Batters, Boniface, Carignan, C.P., *Day (ou Mercer), Eaton, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), McIntyre, Pate, Pratte, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénateur Sinclair (le 27 février 2018).

L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 15 février 2018).