Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule n° 38 - Procès-verbal du 21 mars 2018
OTTAWA, le jeudi 22 mars 2018
(92)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 33, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C.P., Dupuis, Eaton, Gold, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Pratte et Sinclair (12).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Marshall (1).
Également présents : Maxime Charron-Tousignant, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 février 2018, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois.
TÉMOINS :
Sécurité publique Canada :
Trevor Bhupsingh, directeur général, Application de la loi et stratégies frontalières;
Rachel Huggins, gestionnaire, Développement des politiques;
Kimberly Lavoie, directrice, Politiques de la drogue.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant Yves Goupil, directeur des opérations criminelles de la police fédérale;
Surintendant principal Dennis Daley, directeur général des opérations criminelles, Services de police contractuels et autochtones.
Santé Canada :
Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis;
John Clare, directeur, Affaires politiques, législatives et réglementaires.
Ministère de la Justice Canada :
Paul Saint-Denis, avocat-conseil.
Le président fait une déclaration.
M. Bhupsingh et le surintendant principal Daley font une déclaration et, avec le surintendant Goupil, Mme Huggins, M. Saint-Denis, M. Clare, Mme Lavoie et M. Costen, répondent aux questions.
À 12 h 54, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan