Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule n° 39 - Procès-verbal du 28 mars 2018
OTTAWA, le mercredi 28 mars 2018
(93)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C.P., Dupuis, Eaton, Gold, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Pratte et Sinclair (12).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Lankin, C.P. (1).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Chantale Lamarche, agente des communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 février 2018, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 38 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal.
Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances :
Rebecca Jesseman, directrice des politiques.
À titre personnel :
Serge Brochu, directeur scientifique, Institut universitaire sur les dépendances, professeur émérite, Université de Montréal.
Centre de toxicomanie et de santé mentale :
Benedikt Fischer, scientifique en chef, Institut de recherche sur les politiques de santé mentale.
Le président prend la parole.
La ministre fait un exposé puis, avec l'aide de Mme Morency, répond aux questions.
À 17 h 11, la séance est suspendue.
À 17 h 50, la séance reprend.
Mme Jesseman, M. Fischer et M. Brochu font chacun un exposé et répondent aux questions.
À 19 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan