Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule n° 39 - Procès-verbal du 29 mars 2018
OTTAWA, le jeudi 29 mars 2018
(94)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C.P., Dupuis, Eaton, Gold, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Pratte et Sinclair (12).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Canada; Chantale Lamarche, agente des communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté au Sénat le jeudi 15 février 2018, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis etmodifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 38 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Criminal Lawyers' Association :
Michael Spratt, membre, avocat, Abergel Goldstein and Partners;
Ayesha Kumararatne, avocate, conseillère juridique affiliée au Federal Practice Group.
Conseil canadien des avocats de la défense :
Eric Neubauer, représentant.
À titre personnel :
Mark Walters, professeur de droit, Université McGill.
Association canadienne des chefs de police :
Chef Mario Harel, président;
Chef adjoint Mike Serr, coprésident, Comité sur l'abus des drogues (par vidéoconférence).
Association canadienne des policiers :
Tom Stamatakis, président.
Le président prend la parole.
M. Spratt, Mme Kumararatne, M. Neubauer et M. Walters font chacun un exposé et répondent aux questions.
À 11 h 34, la séance est suspendue.
À 11 h 39, la séance reprend.
Le chef Harel et M. Stamatakis font un exposé puis, avec le chef adjoint Serr, répondent aux questions.
À 12 h 38, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan