Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 40 - Procès-verbal du 18 avril 2018
OTTAWA, le mercredi 18 avril 2018
(95)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 13, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C.P., Dupuis, Eaton, Gold, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Pratte et Sinclair (12).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Pate (1).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Chantale Lamarche, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 février 2018, le comité poursuit son étude de la teneur des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autre substances, le Code criminel et d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 38 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association du Barreau canadien :
Gaylene Schellenberg, avocate-conseil;
Paul J. Calarco, membre, Section du droit pénal.
Barreau du Québec :
Nicolas Le Grand Alary, avocat, Secrétariat de l'ordre et Affaires juridiques;
Pascal Lévesque, président du Comité en droit criminel;
Luc Thibaudeau, président du Comité sur la protection du consommateur.
Association canadienne des libertés civiles :
Michael Bryant, directeur exécutif et avocat général.
Fédération québécoise des municipalités :
Yvon Soucy, préfet, MRC Kamouraska;
Patrick Émond, directeur, Recherche et politiques.
Association des médecins psychiatres du Québec :
Dre Karine J. Igartua, présidente (par vidéoconférence).
Le président ouvre la séance.
La Dre Igartua, Mme Schellenberg, Mme Calarco, M. Le Grand Alary, M. Lévesque, M. Thibaudeau et M. Bryant font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 18 h 42, la séance est suspendue.
À 18 h 47, la séance reprend.
M. Soucy fait un exposé puis, avec M. Émond, répond aux questions.
À 19 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan