Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 40 - Procès-verbal du 19 avril 2018
OTTAWA, le jeudi 19 avril 2018
(96)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 35, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C.P., Dupuis, Eaton, Gold, Joyal, C.P., McIntyre, Pratte et Sinclair (11).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Pate (1).
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 février 2018, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 38 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Fédération canadienne des associations des propriétaires immobiliers :
John Dickie, président.
Le président ouvre la séance.
M. Dickie fait un exposé, puis répond aux questions.
À 11 h 20, la séance est suspendue.
À 11 h 25, la séance reprend.
Le président prend la parole.
L'honorable sénatrice Batters propose que la séance demeure publique.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par vote à main levée.
Par conséquent, à 11 h 34, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce pendant la partie de la séance tenue à huis clos.
Il est convenu que le comité autorise la transcription du compte rendu de la séance à huis clos, qu'une copie en soit conservée dans le bureau de la greffière du comité pour consultation par les membres (présents) et les analystes du comité et qu'elle soit détruite par la greffière quand le Sous-comité du programme et de la procédure l'y autorisera, mais au plus tard à la fin de l'actuelle session parlementaire.
Le comité donne des instructions de rédaction en vue d'un rapport.
À 12 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan