Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 41 - Procès-verbal du 25 avril 2018
OTTAWA, le mercredi 25 avril 2018
(97)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C.P., Dupuis, Eaton, Gold, Joyal, C.P., McCallum, McIntyre et Pratte (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Pate et Patterson (2).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Chantale Lamarche, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 février 2018, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 38 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
Bill Blair, député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé.
TÉMOINS :
Gouvernement du Québec :
L'honorable Jean-Marc Fournier, député, ministre responsable des relations canadiennes et de la francophonie canadienne et leader parlementaire du gouvernement.
À titre personnel :
Marwah Rizqy, professeure adjointe, Département de fiscalité, École de gestion de l'Université de Sherbrooke.
Miville Bédard, membre retraité de la Sûreté du Québec.
Le président prend la parole.
Le ministre Fournier fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 8, la séance est suspendue.
À 17 h 11, la séance reprend.
Mme Rizqy et M. Bédard font une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 53, la séance est suspendue.
À 17 h 56, la séance reprend.
M. Blair fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan