Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule n° 42 - Procès-verbal du 1er mai 2018 (à huis clos)
OTTAWA, le mardi 1er mai 2018
(99)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 14 h 34, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C.P., Doyle, Dupuis, Gold, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Mercer, Pate, Pratte et Tkachuk (15).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Marcy Galipeau, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 février 2018, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 38 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le comité autorise la transcription du compte rendu de la séance à huis clos, qu'une copie en soit conservée dans le bureau de la greffière du comité pour consultation par les membres (présents) et les analystes du comité et qu'elle soit détruite par la greffière quand le Sous-comité du programme et de la procédure l'y autorisera, mais au plus tard à la fin de l'actuelle session parlementaire.
Il est convenu que l'ébauche de rapport soit adoptée et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à apporter les corrections de forme nécessaires et à approuver la version finale du texte avant de le remettre au greffier du Sénat.
À 16 h 4, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan